Conditions Générales

Dernière mise à jour : [5 mars 2025]

Smartestree.com (ci-après « Smartestree » ou « le Site ») est détenu et exploité par NXTWORX LTD (numéro d’enregistrement : 16270595), dont le siège social est situé au 50 Princes Street, Ipswich, Suffolk, Angleterre, IP1 1RJ, Royaume-Uni (« nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») régissent votre accès au Site et votre utilisation de celui-ci, ainsi que des services associés.

En visitant ou en utilisant Smartestree, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de vous conformer à ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site.

1. DÉFINITIONS

Société : Désigne NXTWORX LTD, société de droit britannique, fournissant des services via Smartestree.com.
Site : Désigne toutes les pages web de Smartestree.com, y compris ses sous-domaines et toutes les plateformes connexes permettant l’accès aux services.
Services : Regroupe l’ensemble des prestations d’assistance en rédaction académique, de conseil ou de soutien éducatif proposées aux clients via le Site.
Utilisateur / Vous / Client : Toute personne physique ou morale qui accède au Site ou utilise les Services, que ce soit pour passer des commandes, effectuer des paiements, communiquer avec le support ou simplement naviguer.
Commande : Toute demande électronique de Services soumise via le Site, précisant les spécifications du projet, les délais et toute instruction complémentaire.
Rédacteur / Expert : Un professionnel (ou une équipe de professionnels) chargé de fournir des prestations de rédaction, de recherche ou autres au Client pour le compte de la Société.
Compte Personnel : Espace protégé par mot de passe sur le Site, créé lors de l’inscription de l’Utilisateur, contenant l’historique des commandes, les outils de communication et les paramètres du compte.
Système de Messagerie : Fonction de communication interne du Site permettant l’interaction directe entre les Clients, les Rédacteurs et notre Équipe d’Assistance.
Produit : Le résultat final, rédigé ou autrement livré, issu des Services et destiné uniquement à servir de référence ou de support d’étude.
Solde Personnel : Fonds disponibles sur le compte d’un Utilisateur, non encore attribués à une Commande spécifique ou remboursés, utilisables pour de nouvelles Commandes ou des Commandes en cours.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant à Smartestree, vous déclarez :
- Avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction ou avoir obtenu l’autorisation d’un parent ou tuteur si vous êtes mineur.
- Accepter d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Cookies et toute autre directive publiée sur le Site.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment. L’utilisation continue du Site après de tels changements constitue votre acceptation des Conditions révisées. Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.

3. RESTRICTIONS ET ADMISSIBILITÉ

Juridictions interdites : Vous ne pouvez pas accéder à nos Services ni les utiliser si vous vous trouvez dans un pays ou un territoire soumis à un embargo ou à des sanctions légales en vigueur (tels que les pays sanctionnés par le FATF, l’UE, l’OFAC ou le Royaume-Uni).
Si nous constatons que vous accédez au Site depuis un territoire où nos Services sont restreints, nous nous réservons le droit de bloquer ou de résilier votre compte sans préavis.

4. INSCRIPTION AU COMPTE

Exactitude des informations : Lors de la création d’un Compte Personnel, vous devez fournir une adresse e-mail valide et choisir un mot de passe sécurisé. Toutes les informations d’inscription doivent être véridiques et complètes. Des informations fausses ou incomplètes peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.
Confidentialité : Vous êtes seul responsable de la préservation de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte sera réputée être réalisée par vous. Si vous suspectez un accès non autorisé, veuillez changer immédiatement votre mot de passe et nous en informer.
Âge requis : Vous confirmez avoir au moins 16 ans (ou avoir l’autorisation d’un représentant légal si vous êtes plus jeune). Si vous n’avez pas l’âge légal dans votre juridiction, votre tuteur doit consulter et accepter les présentes Conditions en votre nom.

5. PORTÉE DES SERVICES

Nature des Services : Smartestree propose des services d’aide à la rédaction, de recherche et de conseil éducatif. Les Produits fournis servent uniquement de matériel de référence et de support d’étude.
Intégrité académique : Nos Produits ne doivent jamais être soumis comme s’ils constituaient votre propre travail universitaire, ni servir à toute forme de fraude académique. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur dans votre établissement d’enseignement.
Mise en concurrence et Attribution : Après avoir soumis une Commande, des Rédacteurs peuvent proposer des offres. Vous sélectionnez parmi les offres disponibles. Les échanges concernant la Commande doivent passer par le Système de Messagerie.

6. PASSATION DE COMMANDE ET PROCESSUS

Soumission d’une Commande : Pour demander un Produit ou un Service, remplissez le formulaire de commande sur le Site. Fournissez des informations claires, complètes et définitives, notamment la date limite, le nombre de mots, les références, le style de formatage et toutes instructions pertinentes.
Documents requis : Si certaines sources ou références sont indispensables, vous devez les communiquer ou les mettre à la disposition du Rédacteur dans les meilleurs délais. Une soumission tardive de documents peut entraîner des retards ou des frais supplémentaires.
Suivi et Communication : Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre Commande dans votre Compte Personnel. Toute communication avec les Rédacteurs doit s’effectuer via le Système de Messagerie ; il est interdit de partager directement des coordonnées personnelles.

7. TARIFICATION ET PAIEMENT

Soumission d’une Commande : Vous pouvez publier gratuitement vos exigences. Une fois que vous acceptez l’offre d’un Rédacteur, vous devez déposer le montant convenu dans votre Solde Personnel.
Moyens de paiement acceptés : Nous acceptons les principales cartes bancaires, dont Visa, Mastercard, Discover, American Express, Maestro, JCB et Diners Club International. Un paiement n’est jugé complet que lorsque les fonds sont autorisés.
Travail ou Paiement supplémentaires : Après examen de vos instructions, si la charge de travail réelle est plus importante ou la complexité plus élevée, nous pouvons demander plus de temps ou un supplément. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser ces modifications.
Responsabilité fiscale : Vous êtes responsable de toutes les taxes locales (p. ex. TVA) en fonction de votre juridiction.
Libération automatique des fonds : Si vous ne libérez pas manuellement le paiement pour une Commande ou un jalon une fois le travail terminé, les fonds peuvent être libérés automatiquement au bout d’un certain délai (par ex., 14 jours après la livraison), sauf si vous soulevez un litige ou demandez une révision en temps utile.
Modification des prix : Nous nous réservons le droit de modifier notre structure tarifaire ou d’introduire de nouveaux frais à tout moment. Les changements ne s’appliquent qu’aux Commandes passées après la publication des nouvelles conditions tarifaires.

8. RÉVISIONS

Demandes de révision : Vous pouvez demander des révisions tant que le paiement n’a pas été intégralement libéré au profit du Rédacteur. Les révisions doivent rester dans le cadre des instructions initiales.
Limitations : Des demandes répétées ou injustifiées peuvent être refusées. Une fois le paiement entièrement libéré, les révisions ne sont plus possibles, sauf accord écrit des deux parties.

9. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Éligibilité : Les remboursements sont accordés lorsque le Produit livré s’écarte considérablement de vos instructions initiales, ou si les Services n’ont pas été fournis du tout.
Cas non éligibles :
- Utilisation personnelle : Si vous avez déjà utilisé le Produit fourni ou l’avez intégré à un autre travail, un remboursement n’est généralement pas accordé.
- Résultat académique : Nous ne garantissons pas de notes, d’admissions ou de résultats particuliers. Nos services ne sont destinés qu’à vous fournir des références et un soutien.
- Délai dépassé : Toute demande de remboursement effectuée plus de six mois après la date de paiement initiale est considérée comme invalide.
- Services d’édition : En cas de prestation de relecture ou de correction, nous nous basons sur l’exactitude et la qualité du document que vous fournissez. Tout défaut imputable au document initial ne donne pas droit à un remboursement.
Traitement : Les remboursements approuvés sont généralement traités sous 3 à 5 jours ouvrables. Nous ne prenons pas en charge les frais bancaires, retards ou anomalies externes éventuels.
Méthode : En cas de remboursement, nous essayons de créditer le montant via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

10. UTILISATION DU PRODUIT ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Usage personnel uniquement : Tous les Produits livrés sont destinés à un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas les distribuer, publier ou reproduire sans notre autorisation écrite expresse.
Propriété : Tant que votre Commande n’a pas été entièrement payée et clôturée, nous conservons les droits de propriété exclusifs sur tout brouillon, plan ou Produit final créé pour vous. Dès que vous réglez la totalité du montant, vous obtenez une licence d’utilisation personnelle, soumise à ces Conditions.
Interdiction de soumission non autorisée : Notre travail est destiné à vous guider et à compléter votre apprentissage. Le soumettre directement pour valider des crédits académiques ou le présenter comme votre propre travail est strictement interdit.

11. PLAGIAT ET INTÉGRITÉ ACADÉMIQUE

Tolérance zéro : Nous défendons l’intégrité académique. En recourant à nos Services, vous vous engagez à ne pas commettre de plagiat, d’auto-plagiat ou toute autre forme de fraude académique.
Citation appropriée : Vous êtes tenu de citer tout extrait, paraphrase ou idée provenant du Produit livré, conformément aux normes de votre établissement.
Responsabilité du client : Toute utilisation abusive de nos Produits – notamment le fait de les présenter comme votre propre production – peut entraîner des sanctions académiques. Smartestree et NXTWORX LTD ne sauraient être tenus pour responsables des conséquences d’une utilisation inappropriée ou contraire à l’éthique.

12. DONNÉES PERSONNELLES ET SÉCURITÉ

Vie privée : Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site. En utilisant nos Services, vous acceptez que nous collections, stockions et traitions vos informations.
Mesures de sécurité : Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données. Cependant, aucun système n’est totalement inviolable, et nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue de vos informations.

13. COMPORTEMENTS INTERDITS

Activités illégales ou nuisibles : Vous ne devez pas utiliser le Site pour des actes illicites, propager des logiciels malveillants, harceler d’autres utilisateurs ou publier des contenus diffamatoires, obscènes ou offensants.
Perturbations : Toute tentative de perturber ou de compromettre nos réseaux, serveurs ou services, y compris l’introduction de virus ou d’autres codes nuisibles, est strictement interdite.
Résiliation de compte : Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de fermer ou de restreindre votre compte sans préavis si vous adoptez un comportement prohibé ou contrevenez à ces Conditions.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Disponibilité du Site : Smartestree est proposé « en l’état ». Nous ne garantissons pas l’accessibilité continue ni l’absence d’erreurs, de virus ou d’autres composants nuisibles.
Absence de garanties : Sauf mention expresse, nous excluons toute garantie, implicite ou explicite, y compris les garanties de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
Dommages indirects : NXTWORX LTD, ses employés, sous-traitants ou affiliés ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation de notre Site ou de nos Services, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.
Droit applicable : Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

15. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Contenu du Site : Tous les textes, graphismes, logos, icônes, images et logiciels présents sur Smartestree appartiennent ou sont concédés sous licence à NXTWORX LTD, sauf indication contraire. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Marques : Les marques, noms commerciaux ou logos présents sur le Site demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur utilisation sans autorisation est strictement interdite.

16. RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

Loi applicable : Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit anglais et gallois, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois.
Litiges : Vous acceptez de tenter une résolution amiable de tout différend avant de recourir à des voies légales. Si aucun accord n’est trouvé, les litiges seront tranchés par arbitrage exécutoire ou par un tribunal compétent au Royaume-Uni, à notre discrétion.
Pas d’action collective : Toute réclamation doit être poursuivie individuellement. Les actions collectives ou actions de groupe sont exclues.

17. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment, en raison de changements dans nos pratiques commerciales, nos obligations légales ou l’amélioration de notre Site. Les nouvelles Conditions seront publiées sur le Site avec la mention « Dernière mise à jour ». En continuant d’utiliser le Site après la publication, vous acceptez les modifications.

18. DIVERS

Accord complet : Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et toutes autres politiques publiées sur le Site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et NXTWORX LTD concernant l’utilisation de Smartestree.
Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, sans affecter les autres dispositions.
Aucune renonciation : Le fait de ne pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
Cession : Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.

19. COORDONNÉES

Pour toute question ou demande concernant ces Conditions, veuillez contacter :

NXTWORX LTD
50 Princes Street,
Ipswich, Suffolk, Angleterre, IP1 1RJ, Royaume-Uni
E-mail : hey@smartestree.com

Nous vous remercions d’avoir choisi Smartestree. Nous apprécions votre respect de ces Conditions Générales et nous sommes à votre disposition pour satisfaire tous vos besoins académiques et éducatifs.